Recherche dans la collection - Fonds du Conseil canadien des relations de travail [document textuel, dessin technique]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds du Conseil canadien des relations de travail [document textuel, dessin technique]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1944-1996.

Référence :

R1224-0-4-F, RG145, RG145M 890415

Genre de documents :

Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

818

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil canadien des relations de travail
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Notice descriptive – Détails
Fonds comprend :

4 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1944-1996.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

51,4 m de documents textuels
env. 334,4 m de documents textuels non traités à l'état d'acquisition dans des boîtes de .3 m.
1 dessin technique.
437 bandes sonores (568 h, 40 min).
788 cassettes sonores (862 h, 15 min).

Langue du document :

français
Acquisition :

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CANADA. LABOUR RELATIONS BOARD / CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS DE TRAVAIL [sound recording]

CANADA. LABOUR RELATIONS BOARD / CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS DE TRAVAIL [sound recording]

CANADA. LABOUR RELATIONS BOARD / CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS DE TRAVAIL [sound recording]
Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Conseil canadien des relations de travail et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Conseil canadien des relations du travail

Biographie/Histoire administrative :

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Conseil canadien des relations du travail : Le Conseil canadien des relations du travail (CCRT) a été mis sur pied en 1948 en vertu de la Loi sur les relations industrielles et sur les enquêtes visant les différends du travail (11-12 Geo. VI, chap. 54n). Successeur du Conseil national des relations de travail en temps de guerre (1944-1948), le Conseil était sous la responsabilité du Parlement, par l'entremise du ministre du Travail. Il avait pour but d'accréditer les nouveaux syndicats et d'entendre et de régler les conflits dans les industries sous juridiction fédérale ou les entreprises à caractère international ou interprovincial, y compris les chemins de fer internationaux ou interprovinciaux, le transport routier, les systèmes téléphoniques, télégraphiques ou par câble, les services d'expédition, la radiodiffusion et la télédiffusion, le transport aérien et les aéroports, les banques, les silos, les meuneries et provenderies, les entrepôts à provende et les usines de nettoyage de graines, ainsi que certaines sociétés de la Couronne.

Une restructuration administrative a été réalisée en 1972 donnant au Conseil de nouvelles responsabilités. En vertu de la partie V révisée du Code du travail, les membres du Conseil devaient servir à plein temps. En plus, le CCRT est devenu une entité complètement autonome soumise à la Loi sur la gestion des finances publiques, bien qu'elle ait toujours été sous la responsabilité du Parlement, par l'entremise du ministre du Travail. Par suite de cette restructuration, le CCRT était responsable, en vertu des parties IV et V du Code du travail du Canada, de l'accréditation des syndicats dans les milieux de travail sous juridiction fédérale, de la prestation des services de médiation et de conciliation dans les conflits de travail de ces industries et de l'audition des causes d'infractions possibles aux lois du travail apportées par les syndicats et les employés ouvrant dans les milieux de travail régis par le gouvernement fédéral. Lorsque le Conseil jugeait qu'il y avait violation du Code (par les syndicats ou les employeurs), il pouvait, selon le cas, ordonner une réintégration ou une compensation. Il était aussi habilité, selon l'application, à ordonner le retour au travail des employés dans les situations d'arrêt illégal de travail.

Dirigée par un président, un vice-président et un conseil composé d'au plus huit membres à plein temps, l'administration du CCRT est indépendante de tout autre organisme ou ministère gouvernemental. Le CCRT a son bureau central à Ottawa et occupe cinq bureaux régionaux à l'étendue du Canada.

Le 22 décembre 1998, la ministre fédérale du Travail, l'honoralbe Claudette Bradshaw, a annoncé que les modifications à la partie I (Relations du travail) du Code canadien du travail entreront en vigueur le 1er janvier 1999. Le projet de loi C-19 avait été déposé à la Chambre le 6 novembre 1997. La nouvelle loi, qui a reçu la sanction royale le 18 juin 1998, modernise le Code et améliore le processus de négociation collective dans les secteurs de compétence fédérale. La ministe a également annoncé que les nouvelles nominations de membres au nouveau Conseil canadien des relations industrielles entrerait en vigueur le 1er janvier 1999.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Dessin technique (Papier) RG145M 890145 L'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

RSC, 1985, c. L-2

Historique de la conservation :

RG145M 890415 transféré par le bibliothécaire du conseil de relations sociales du Canada, en août 1989.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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(1992-11-19)
117-040414-5
120-000107-9
120-000108-7
122-000790-0
1992-0261 MISA
1992-0272 MISA
1995-0100 MISA
2681 (1995-04-21)
890415 CA
R1224
RG145M 890415

Ancien no de référence archivistique :

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RG145
RG145M 890415

Autre no d'acquisition :

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890415 CA
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Dessins techniques architecturaux

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [RG145M 890415] 2000015369

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Dessin technique: Credite Bibliothèque et Archives Canada.

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Date de modification :: 2024-05-10