Recherche dans la collection - Official Languages - General - Official Languages Act - Revised - Legislative Committee = Langues officielles - Généralités - Loi sur les langues officielles -Révisé - Comité législatif
-
Notice descriptive – Brève 
Official Languages - General - Official Languages Act - Revised - Legislative Committee = Langues officielles - Généralités - Loi sur les langues officielles -Révisé - Comité législatif
Niveau hiérarchique :DossierDate :1988/05-1988/06Référence :R772, RG122, Numéro de volume : 86, Numéro de dossier : 1222-2-DOC-*3, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :1222-2-DOC-*3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :888878Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1988/05-1988/06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :