Recherche dans la collection - Fonds Jean-Thomas Taschereau [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds Jean-Thomas Taschereau [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1874.

Référence :

R7866-0-6-F, MG29-E19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

98283

Contexte de cette notice :

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Fonds Jean-Thomas Taschereau
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1874.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

2 cm de documents textuels (5 p.).

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

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Ce fonds comprend deux lettres écrites en 1874 par R. J. Wicksteed du ministère de la justice qui concernent la préparation et l'interprétation de l'Acte de Larceny de 1869 (droit criminel), (32-33 Vic., cap. 21).

Provenance :

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Taschereau, Jean-Thomas, 1814-1893

Biographie/Histoire administrative :

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Taschereau, Jean-Thomas, 1814-1893 : Né à Québec le 12 décembre 1814, Jean-Thomas Taschereau fait ses études collégiales au Séminaire de Québec. Il étudie le droit et il est admis au barreau du Québec en 1836. A la même époque, il suit des cours de droit de la Faculté de l'État à Paris. Il pratique le droit à Québec et le 3 septembre 1855, le gouverneur le nomme assistant ou juge suppléant à la Cour supérieure de Québec et membre du Tribunal spécial chargé de l'abolition des droits féodaux et des rentes seigneuriales. Le 7 août 1865, il est appelé à siéger comme juge de la Cour supérieure de Québec et le 11 février 1873, de la Cour du Banc de la Reine. En 1875, il devient l'un des premiers magistrats de la Cour suprême du Canada créée la même année. Il prend sa retraite en 1878.

Le 14 mars 1887, Jean-Thomas Taschereau reçoit le titre de commandeur de l'Ordre de Saint-Grégoire. Il décède le 9 novembre 1893.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Note générale :

Documents acquis en 1848 de M. W.S. Wallace, bibliothécaire de l'Université de Toronto.
Vedette-matière :

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Law - Canada - Interpretation and construction, 1874 R.J. Wicksteed, 1874

Larceny Act of 1869 (32-33 Vic., cap. 21)
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG29-E19
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG29 E 19] 1

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Date de modification :: 2024-05-10