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Notice descriptive – Brève
1
Recueil d'extraits de registres du Parlement de Normandie [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1499-1701.

Référence :

R6245-0-8-F, MG18-B2, Numéro de volume : 1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

98499

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Recueil d'extraits de registres du Parlement de Normandie
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1499-1701.

Lieu de création :

France

Étendue :

4,6 cm de documents textuels (227 p.).

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La pièce est un recueil d'extraits de registres du parlement de Normandie, composé d'arrêts de la chambre criminelle, de règlements et d'actes royaux. Les pièces suivantes concernent le Canada: les pouvoirs conférés à Jean-François de La Rocque de Roberval et la procuration par celui-ci à Allonce de Civille, sieur de Saint-Martin, 1540; un arrêt défendant au marquis de La Roche d'engager Jacques Le Tainturier, condamné à mort, 1598, 227 pages.

Provenance :

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Normandie (France). Parlement

Biographie/Histoire administrative :

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Normandie (France). Parlement : Le parlement de Normandie, qui siégeait à Rouen, constituait la haute cour de justice de cette province.

Instrument de recherche :

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(Électronique) All or some of the documents described have been digitized and are available at the following address: (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_98499?usrlang=en

(Électronique) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_98499?usrlang=fr

Information additionnelle :

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Note sur les autres formats physiques disponibles :

Les documents sont aussi disponibles sur microfilm, bobine C-11623.
Vedette-matière :

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Normandie (France) - Tribunaux, 1499-1701 Rouen (France), 1477-1701

Normandie (France) - Politique et gouvernement, 1499-1701 Jean-François de La Rocque de Roberval, 1540

Arrêts (Procédure) - France, 1499-1701 Allonce de Civille, sieur de Saint Martin, 1540

Mandat, 1540 Jacques Le Tainturier, 1598

Justice pénale - Administration - France, 1499-1701 Marquis de La Roche, 1598

Procédure pénale - France, 1499-1701

Actes déclaratifs - France, 1499-1701

Actes administratifs - France, 1499-1701

Peine de mort
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG18-B2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG18 B 2] 1

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Date de modification :: 2024-05-10