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Notice descriptive – Brève 
Greffe du protonotaire [document textuel]
Niveau hiérarchique :FondsDate :1812-1814.Référence :MG8-C13Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :99855Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1812-1814.Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :10 cm de documents textuels; transcriptions.Langue du document :françaisPortée et contenu :Provenance :Information additionnelle :Vedette-matière :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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