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Notice descriptive – Brève
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Documents administratifs généraux relatifs aux certificats des Métis compilés par N.O. Coté [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1897-1913

Référence :

R190-49-0-F, RG15-D-II-8-g

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164183

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Intérieur

Direction des terres fédérales

Documents administratifs généraux relatifs aux certificats des Métis compilés par N.O. Coté
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

17 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1897-1913

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,2 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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La sous-série est composée de divers dossiers non numérotés qui semblent avoir été créés et/ou utilisés par Narcisse O. Coté en tant qu'administrateur principal au ministère de l'Intérieur. Les documents inclus dans cette série ont probablement été utilisés par Coté pour ses tâches administratives quotidiennes. Ils résument les procédures, les politiques et les autorités ministérielles en ce qui concerne l'émission des certificats des Métis des Territoires du Nord-Ouest. Certains documents contiennent aussi de l'information relative aux concessions attribuées à des familles spécifiques, particulièrement celles attribuées par R.C. Macdonald sous les commissions du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest, autorisées par le décret en conseil, P.C. 1613, 13 août, 1904.

Nom(s) additionnel(s) :

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Coté, N. Omer (Narcisse Omer), 1859-1944

Biographie/Histoire administrative :

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Coté, N. Omer (Narcisse Omer), 1859-1944 : N. O. Côté est entré au ministère de l'Intérieur en 1879. Durant sa longue carrière en tant que fonctionnaire, Narcisse O. Coté a été au service de trois différentes commissions relatives aux certificats des Métis, et plus tard, en tant que gestionnaire principal de la Direction des lettres patentes. Il a été nommé secrétaire de la commission royale qui étudiait et statuait sur les revendications des Métis en 1885 et par la suiite est devenu membre de la commission en 1887. En 1900, il a été nommé président de la commission royale désignée pour traiter les revendications des Métis du district de la Saskatchewan et pour étudier un rapport sur les éclaireurs et autres pour leur service durant la rébellion du Nord-Ouest de 1885. Il était l'auteur de "Political Appointments and selections in the Province of Canada", 1841 à 1856 et de "Political Appointments, Parliaments and the Judicial Bench in the Dominion of Canada", 1867-1917.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 15-59 est une liste de dossiers vérifiée indiquant le titre, le numéro ecopie, les dates et le numéro de boîte. 15-59 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/15-59_156360_vol3171_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Cette sous-série comprend des certificats des Métis. Ils s'agissent de documents fondamentaux pour la Nation métisse. À la fin du 18e siècle, dans le Nord-Ouest, les Métis se sont unis pour former une nation distincte possédant ses propres traditions, sa culture et sa langue (le michif). Sa patrie s'étend du Manitoba à la Saskatchewan et à l'Alberta, en passant par certaines régions de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du Nord des États-Unis. Les certificats des Métis donnaient à leurs titulaires le droit de recevoir un futur paiement sous forme de terre ou d'argent, à condition qu'ils renoncent à leurs droits territoriaux. Pour le gouvernement du Canada, c'était une façon d'éteindre les titres ancestraux collectifs préexistants des Métis.

Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

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Certains de ces documents sont des copies des documents trouvés ailleurs dans le fonds du ministère de l'Intérieur. Par exemple, les autres compilations effectuées par Coté peuvent aussi être trouvées dans les documents de la série des registres de la Direction des terres fédérales (R190-36-2-E, RG15-D-II-1, volume 227) et dans la série de la Direction des lettres patentes (R190-48-9-E, RG15-D-III-8, volumes 2114 et 2115). Les compilations conservées dans ces trois derniers volumes ont été réunies juste avant la dissolution du ministère de l'Intérieur (c.-à-d., vers la fin des années 1920 et le début des années 1930). Elles ont généralement été rassemblées pour répondre aux demandes d'information des trois commissions royales qui ont été établies afin de superviser le transfert de l'administration des ressources naturelles aux provinces de l'Ouest. Il est possible, par conséquent, que certains documents de Coté de cette série aient été compilés pour une raison similaire., Les chercheurs devraient aussi consulter le fonds Narcisse-Omer Côté dans la Division des manuscrits (MIKAN 106542, MG55/29-No 1).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-II-8-g
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 3171

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09